FAQ Covid-19 et formation – Formations à distance

Par - Le 19 juin 2020.


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Un formateur salarié peut-il refuser de transformer ses formations conçues en présentiel en formation à distance ?

Oui

Si la conception pédagogique des formations à distance n’a pas été explicitement prévue dans son contrat de travail, le formateur salarié peut exiger de son employeur d’adapter ses compétences à son poste de travail

Est-ce à l'employeur de fournir au formateur salarié les moyens matériels nécessaires à la formation en distanciel ?

Oui

L’employeur est tenu de prendre à sa charge les frais professionnels engagés par ses formateurs salariés. Il lui revient de supporter les frais induits par une formation à distance. L’employeur doit donc prendre en charge l’acquisition du matériel nécessaire à la réalisation de la formation.

Transformer une formation en présentiel en visioconférence suffit-il pour caractériser la formation à distance ?

Non

Une visioconférence à elle seule ne suffit pas à caractériser une formation ouverte et à distance. Au-delà de l’outil de communication, une assistance technique et pédagogique appropriée est nécessaire. Informer des activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne est aussi un préalable. Enfin des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation sont indispensables pour s’assurer de la progression pédagogique.

Une entreprise qui a acheté des formations en présentiel peut-elle refuser la continuité pédagogique à distance que lui propose un organisme de formation ?

Oui

Il s’agit d’une modification substantielle de la convention de formation qui ne peut être imposée par le prestataire de formation à l’entreprise acheteuse.

Est-il possible de facturer au même prix une formation conçue en présentiel mais transformée en FOAD avec un volume horaire à la baisse ?

Oui

La tarification des prestations est libre. Rien ne fait obstacle à ce que le prix global d’une prestation de formation à distance soit au même tarif qu’une session organisée en présentiel. Bien entendu, lorsqu’il s’agit de « transformer » une action en présentiel en une session en FOAD, la construction du tarif ne va pas reposer sur les mêmes éléments. Ainsi, il n’y aura pas de frais liés aux locaux, à l’accueil physique … Mais l’organisme de formation qui adapte son offre et la transforme en prestation distancielle peut intégrer dans son coût l’effort de réingénierie pédagogique, la plateforme utilisée…

Le certificat de réalisation se confond-t-il avec l’attestation d'assiduité et l’attestation de fin de formation ?

Non

Le certificat de réalisation est une pièce exigée par les OPCO dans le cadre de leur contrôle de service fait. Pour harmoniser les pratiques entre les 11 OPCO, le Ministère du travail a mis en ligne un modèle de certificat de réalisation. Il doit également être utilisé dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle pendant la période de crise sanitaire et doit être transmis mensuellement aux associations Transition Pro.

L’attestation d’assiduité n’est plus mentionnée en tant quel tel dans le Code du travail. Enfin l’attestation de fin de formation, elle, était remise aux stagiaires et non pas aux financeurs en vue d’alimenter leur passeport formation. Elle n’est plus obligatoire depuis le 1er janvier 2019.

Le prestataire de formation peut-il valablement présenter à l’OPCO un certificat de réalisation collectif ?

Oui

Aucun texte ne précise que le certificat de réalisation doit être individuel. Il est possible de mentionner dans le modèle (document .pdf) du ministère du Travail les noms et prénoms d’un groupe de participants.

Des échanges par mail avec les stagiaires prouvant l’envoi d’exercices en pièces jointes seront-ils suffisants pour justifier à postériori la réalisation des formations à distance en cas de contrôle ?

Oui

La réalisation de l’action de formation doit être justifiée par le dispensateur par tout élément probant dès lors les travaux sont encadrés pédagogiquement et évalués pour atteindre l’objectif professionnel assigné à l’action de formation.

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