Agrément concepteur logiciel
Par Centre Inffo - Le 09 février 2009.
Cette instruction a pour objet de préciser la procédure de délivrance des agréments concernant les formulaires (en particulier la 2483) et de rappeler les conditions que doivent remplir les documents déclaratifs édités par les concepteurs, ainsi que les conditions d'utilisation de ces documents.
Cette instruction annule et remplace celle publiée au bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2008.
