Aide à la création d'entreprise

Cette circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux à compter du 1er janvier 2009. Elle précise en particulier les modes de labellisation, de conventionnement, de paiement et de suivi de l'activité des opérateurs d'accompagnement qui interviennent dans le cadre du parcours d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE et sont financés par l'Etat. Elle définit les indicateurs de performance et ses valeurs d'objectif nationales qui rendent possibles la mesure de l'impact de l'aide financière affectée par l'Etat à cette mesure.