Gratification des stagiaires : circulaire

Par - Le 13 janvier 2009.

Lettre-circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008

La circulaire précise les modalités d’application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.

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