Journal officiel 10 décembre 2008

Par - Le 10 décembre 2008.

Rapport relatif au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900705&dateTexte=

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900707&dateTexte=

Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900712&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 1er décembre 2008 portant reconduction de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’installateur d’équipements sanitaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900795&dateTexte=

Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de scies automatisées-affûteur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900801&dateTexte=

Arrêté du 2 décembre 2008 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019900807&dateTexte=

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