Journal officiel n° 1 du 1er janvier 2009

Marchés publics

• Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Titre professionnel

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien

• Arrêté du 15 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

• Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

• Arrêté du 17 décembre xt2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

• Arrêté du 22 décembre 2008 p:fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007

Taxe d'apprentissage

• Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

• Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

• Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie