Journal Officiel n° 100 du 30 avril 2009

Par - Le 30 avril 2009.

Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté du transfert anticipé au 1er janvier 2008 de l’organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en œuvre par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en application de l’article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

 Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée

 Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l’Etat en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi

 Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire »

 Décret du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO

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