Journal Officiel n° 112 du 15 mai 2009

Par - Le 15 mai 2009.

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle)

 Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

 Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature

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