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Droit de la Formation
Accueil > Journal Officiel n° 12 du 15 janvier 2009

Journal Officiel n° 12 du 15 janvier 2009

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2009.

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI

 Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

 Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

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