Journal Officiel n° 121 du 28 mai 2009

Par - Le 28 mai 2009.

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

 Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage

 Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi

 Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la solidarité

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