Journal Officiel n° 121 du 28 mai 2009
Par Centre Inffo - Le 28 mai 2009.
- LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage
Arrêté du 26 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité