Journal Officiel n° 125 du 31 mai 2009

Par - Le 02 juin 2009.

Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l`application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

 Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle

 Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

 Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l’accueil des stagiaires étrangers

 Décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d’emploi

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