Journal Officiel n° 127 du 3 juin 2014
Par Centre Inffo - Le 03 juin 2014.
Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage