Journal Officiel n° 127 du 4 juin 2009

- Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'exploitation en transports de marchandises

 Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier

 Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie

 Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle

 Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance

 Arrêté du 26 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

 Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail