Journal Officiel n° 128 du 5 juin 2009
Par Centre Inffo - Le 05 juin 2009.
- Arrêté du 26 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)
Arrêté du 3 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville