Journal Officiel n° 129 du 6 juin 2009

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 7 avril 2009 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger