Journal Officiel n° 132 du 10 juin 2009

- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

 Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision

 Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques

 Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

 Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises

 Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée