Journal Officiel n° 133 du 11 juin 2009

Par - Le 11 juin 2009.

Décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l’institution d’une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l’animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports

 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l’animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

 Décret n° 2009-652 du 9 juin 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne sur la reconnaissance mutuelle des documents donnant accès aux études supérieures, des périodes d’études, des diplômes, titres et grades (ensemble une annexe), signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)

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