Journal Officiel n° 134 du 12 juin 2009

Par - Le 12 juin 2009.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

 Ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

 Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l’arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d’art

 Arrêté du 3 juin 2009 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l’habilitation d’un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l’Etat

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