Journal Officiel n° 144 du 24 juin 2009

Par - Le 24 juin 2009.

Décret n° 2009-763 du 22 juin 2009 modifiant l’article D. 6321-5 du code du travail

 Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la participation de l’Etat au financement des allocations complémentaires versées en cas de réduction d’activité de longue durée

 Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

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