Journal Officiel n° 159 du 11 juillet 2009

Par - Le 15 juillet 2009.

Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Titres professionnels

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005

Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d’agent(e) de sûreté et de sécurité privée

Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées

Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l’arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur

Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l’arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l’arc semi-automatique

DESJEPS

Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

ministère emploi

Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

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