Journal Officiel n° 174 du 30 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Décret n° 2009-926 du 29 juillet 2009 relatif à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi