Journal officiel n° 180 du 3 août 2008

Par - Le 04 août 2008.

Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278535dateTexte=

Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278658dateTexte

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