Journal Officiel n° 204 du 4 septembre 2009

Par - Le 04 septembre 2009.

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »

Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

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