Journal Officiel n° 204 du 4 septembre 2009
Par Centre Inffo - Le 04 septembre 2009.
Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers »
Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »
Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre