Journal Officiel n° 215 du 17 septembre 2009
Par Centre Inffo - Le 17 septembre 2009.
Arrêté du 31 août 2009 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre