Journal Officiel n° 223 du 26 septembre 2009
Par Centre Inffo - Le 04 novembre 2009.
Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
