Journal Officiel n° 228 du 2 octobre 2009

Par - Le 02 octobre 2009.

Décret n° 2009-1163 du 1er octobre 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Arrêté du 22 septembre 2009 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte des ressources collectées en 2009 au titre de la contribution au développement de l’apprentissage

Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

Centre Inffo vous conseille également