Journal Officiel n° 23 du 28 janvier 2009

Par - Le 28 janvier 2009.

Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat

 Décret n° 2009-96 du 26 janvier 2009 relatif au versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite

 Décret n° 2009-97 du 26 janvier 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron

 Arrêté du 19 janvier 2009 portant dissolution de la commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d’information relevant du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (COMINO)

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