Journal Officiel n° 232 du 7 octobre 2009

Par - Le 07 octobre 2009.

Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques

Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l’arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel d’ouvrier(ère) de production horticole ornementale portant modification de l’arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’ouvrier(ère) de production horticole, option floriculture, option pépinière

Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

Arrêté du 18 septembre 2009 portant modification de l’arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’intervention en distribution automatique

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