Journal Officiel n° 243 du 20 octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 14 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'applications électroniques

Arrêté du 5 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle

Arrêté du 9 octobre 2009 portant première répartition pour l'année 2009 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage