Journal Officiel n° 247 du 24 octobre 2009

Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres