Journal Officiel n° 25 du 30 janvier 2009

Par - Le 30 janvier 2009.

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l’éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

 Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l’année 2000 au congé pour formation syndicale

 MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 29 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

 MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

 MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

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