Journal Officiel n° 265 du 15 novembre 2009
Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2009.
Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap
Par Centre Inffo - Le 16 novembre 2009.
Arrêté du 11 novembre 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel du handicap