Journal Officiel n° 274 du 26 novembre 2009

Décret n° 2009-1452 du 24 novembre 2009 fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural

Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la commission des comptes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion