Journal Officiel n° 28 du 3 février 2009
Par Centre Inffo - Le 03 février 2009.
Décret n° 2009-118 du 2 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
