Journal officiel n° 281 du 3 décembre 2008

Par - Le 03 décembre 2008.

Source : Journal officiel n° 281 du 3 décembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860726&dateTexte=


MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Décret n° 2008-1253 du 1er décembre 2008 relatif à l’apprentissage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860835&dateTexte=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860952&dateTexte=

Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête de devenir des stagiaires de la formation professionnelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860960&dateTexte=

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