Journal Officiel n° 284 du 9 décembre 2009

Arrêté du 24 novembre 2009 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2009

Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole