Journal Officiel n° 286 du 9 décembre 2008

Par - Le 09 décembre 2008.

Décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008 créant un Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896765

Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019896955

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