Journal Officiel n° 290 du 15 décembre 2009
Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2009.
Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite
