Journal Officiel n° 290 du 15 décembre 2009

Par - Le 15 décembre 2009.

Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et de l’allocation équivalent retraite

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