Journal Officiel n° 294 du 19 décembre 2009

Par - Le 21 décembre 2009.

Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé

Centre Inffo vous conseille également

Publicité
Keytoform