Journal Officiel n° 294 du 19 décembre 2009
Par Centre Inffo - Le 21 décembre 2009.
Décret n° 2009-1580 du 18 décembre 2009 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active, du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé