Journal Officiel n° 295 du 20 décembre 2009

Par - Le 21 décembre 2009.

Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat aux maisons de l’emploi

Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l’année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d’appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active

Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social

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