Journal officiel n° 301 du 27 décembre 2008

Par - Le 27 décembre 2008.

  • Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans
  • Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
  • Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

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