Journal Officiel n° 303 du 31 décembre 2009

Par - Le 06 janvier 2010.

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

  Décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d’informations concernant certains dispositifs d’aides à l’emploi

 Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

 Décret n° 2009-1703 du 30 décembre 2009 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation spécifique de solidarité et l’allocation équivalent retraite

 Décret n° 2009-1704 du 30 décembre 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

 Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

 Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

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