Journal officiel n° 304 du 31 décembre 2008
Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2008.
- Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail
- Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail
- Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social
