Journal Officiel n° 32 du 7 février 2009

- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat

 Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles