Journal Officiel n° 38 du 14 février 2009

Par - Le 16 février 2009.

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

 Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête Emploi à Mayotte

 Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation du schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole pour les années 2009-2014

 Arrêté du 12 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville

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