Journal Officiel n° 44 du 21 février 2009
Par Centre Inffo - Le 23 février 2009.
Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
Par Centre Inffo - Le 23 février 2009.
Arrêté du 9 février 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé