Journal Officiel n° 46 du 24 février 2009

Mission temporaire confiée à des parlementaires

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

 Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
(M. Jérôme CHARTIER, député du Val-d'Oise UMP)

Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

 Décret du 23 février 2009
chargeant un sénateur d'une mission temporaire
(M. François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne centriste)

 Décret du 23 février 2009 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
(M. François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône UMP)

 Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
(M. Marc-Philippe DAUBRESSE, ancien ministre, député du Nord UMP)

 Décret du 23 février 2009 chargeant une députée d'une mission temporaire
(Mme Valérie ROSSO-DEBORD, députée de Meurthe-et-Moselle UMP)

 Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
(M. Philippe HOUILLON, député du Val-d'Oise UMP )

 Décret du 23 février 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
(M. Jean-Marc ROUBAUD, député du Gard UMP)

 Décret du 23 février 2009 chargeant une députée d'une mission temporaire
(Mme Brigitte BAREGES, députée de Tarn-et-GaronneUMP)

Français à l'étranger

Arrêté du 10 février 2009 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger