Journal Officiel n° 50 du 28 février 2009

Contrat de transition professionnelle

 Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle

 Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Prêts jeunes avenir

Arrêté du 3 février 2009 modifiant des dispositions relatives aux « prêts jeunes avenir »

Cabinet de Christine Lagarde

Arrêté du 27 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Cabinet de Fadela Amara

Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville