Journal Officiel n° 51 du 1er mars 2009

Par - Le 02 mars 2009.

Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de l’Artois

 Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l’enseignement à distance

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