Journal Officiel n° 57 du 8 mars 2009

- Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

 Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales